Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site Petiva.

1. Champ d’application  

Toute commande passée sur le site Petiva implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.

2. Produits  

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.  

Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage ou des fournisseurs.

3. Prix  

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.  

Petiva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

4. Commande  

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.  

Petiva se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

5. Paiement  

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.  

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

6. Livraison  

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.  

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur ou du pays de destination.  

Petiva ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

7. Droit de rétractation  

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

8. Retours et remboursements  

Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de remboursement disponible sur le site.

9. Responsabilité  

Petiva ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

10. Données personnelles  

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, conformément à la politique de confidentialité du site.

11. Droit applicable  

Les présentes conditions sont soumises au droit français.  

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.